Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des ventes réalisées sur le site art-room.shop, exploité par la société CAAP (SAS) au capital de 5 263 €, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 818 342 768, siège social : 31 rue de Brest, 69002 Lyon (ci-après « Art Room »). Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV.

Article 1 — Produits

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle. Art Room propose également des formules d'abonnement dont les conditions spécifiques (fréquence, tarifs, résiliation) sont précisées sur les pages concernées.

Article 2 — Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. Art Room se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 — Commande et paiement

La vente est conclue dès la confirmation de commande par email. Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande selon les moyens proposés. Art Room se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur, d'impayé ou de suspicion de fraude.

Article 4 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client. Les délais de livraison sont de 2 à 5 jours ouvrés et sont donnés à titre indicatif. En cas de dépassement du délai de 30 jours, le client peut annuler sa commande et obtenir un remboursement conformément à l'article L. 216-2 du Code de la consommation.

Article 5 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter. Le produit doit être retourné dans son état d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du retour, via le même moyen de paiement. Pour exercer ce droit : contact@art-room.shop.

Article 6 — Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit défectueux ou non conforme : contact@art-room.shop.

Article 7 — Responsabilité

Art Room ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.

Article 8 — Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément au RGPD et à notre Politique de confidentialité. Le client peut exercer ses droits en écrivant à contact@art-room.shop.

Article 9 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir à un médiateur de la consommation conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.